Mentions légales
Éditeur du site
Le site Les Franciennes accessible à l’adresse www.lesfranciennes.fr est édité par :
- Société : LES FRANCIENNES
- Forme juridique : SAS
- Capital social : XX XXX €
- Siège social : XXXXX
- Numéro SIREN : XXXXXXXX
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXX
- Adresse e-mail : contact@lesfranciennes.fr
- Directeur de la publication : Christophe Leroy et Gaetan Dupret
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann
- 59100 Roubaix – France
Activité
Les Franciennes propose la conception et la commercialisation de solutions décoratives destinées à habiller les volets roulants grâce à des visuels photographiques ou des créations générées par intelligence artificielle, imprimés sur des supports adaptés aux dimensions des volets.
Certains visuels présentés sur le site sont proposés à titre d’exemple et peuvent être personnalisés à la demande du client.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles. Les couleurs affichées peuvent légèrement varier en fonction des écrans et des procédés d’impression utilisés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Les Franciennes, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les créations graphiques ;
- les développements informatiques ;
- les logos ;
- les éléments de charte graphique ;
- les créations réalisées par intelligence artificielle ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les développements spécifiques réalisés pour le site internet ainsi que les fonctionnalités personnalisées bénéficient également de la protection accordée aux œuvres logicielles par le Code de la propriété intellectuelle.
Utilisation des visuels transmis par les clients
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires à l’utilisation des photographies, illustrations ou tout autre contenu transmis à Les Franciennes dans le cadre de sa commande.
Le client demeure seul responsable des contenus transmis et garantit qu’ils ne portent atteinte ni aux droits des tiers ni aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les Franciennes se réserve le droit de refuser l’impression de tout contenu :
- contraire à la loi ;
- portant atteinte aux droits d’auteur ;
- présentant un caractère diffamatoire, discriminatoire, violent ou pornographique ;
- susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
Validation des visuels et contraintes techniques d’impression
Les visuels présentés sur le site internet sont fournis à titre illustratif. Le rendu final des produits personnalisés peut présenter de légères variations résultant notamment :
- des dimensions spécifiques des volets roulants communiquées par le client ;
- des contraintes techniques liées aux procédés d’impression grand format ;
- des caractéristiques propres aux matériaux utilisés (bâche, système de fixation, finition, etc.) ;
- des différences de restitution des couleurs entre les écrans et les supports imprimés ;
- des adaptations nécessaires au cadrage des photographies ou créations graphiques.
Lorsqu’un visuel est personnalisé, un aperçu pourra être proposé au client avant validation définitive de sa commande. La validation du visuel emporte acceptation du rendu proposé, sous réserve des légères variations techniques inhérentes aux procédés d’impression.
Produits personnalisés
Les produits commercialisés par Les Franciennes sont réalisés sur mesure et personnalisés à la demande du client.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les commandes de produits personnalisés ne pourront donc être annulées après validation définitive du visuel et mise en fabrication, sauf disposition légale contraire.
Intelligence artificielle
Les Franciennes pourra proposer des créations visuelles réalisées à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
Les visuels générés constituent des créations originales proposées à titre décoratif et peuvent être modifiés avant validation définitive par le client.
La responsabilité de Les Franciennes ne saurait être engagée en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des contenus fournis ou demandés par le client.
Responsabilité
Les Franciennes met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur celui-ci ;
- des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à la gestion des demandes formulées par les utilisateurs et au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :
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- d’un droit d’effacement ;
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- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité des données.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.